L’INSTANCE NATIONALE DU SUPPORTERISME
L’instance nationale du supportérisme a été créée par la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 relative au renforcement du dialogue avec les supporters
Elle est composée au 10 octobre 2017 de 27 membres répartis en 6 collèges :
– 10 membres représentant les associations agréées de supporters au niveau national et local (issues de différentes disciplines dont le basket-ball, le rugby et le football) ;
– 5 membres représentant les clubs professionnels de l’ensemble des disciplines collectives (football, basket-ball, hand-ball, volley-ball et rugby) ;
– 3 membres représentant le mouvement sportif (Association Nationale des ligues du Sport Professionnel, Comité National Olympique et Sportif et Comité Paralympique et Sportif Français) ;
– 2 personnalités qualifiées (universitaires). Une troisième personnalité qualifiée devra prochainement être nommée, conformément à la modification du collège des personnalités qualifiées en application du décret 2017-653 du 26 avril 2017 ;
– 4 membres représentant de l’Etat (Ministère des sports, Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur et Ministère des transports) ;
– 2 membres représentant les élus au niveau local (AMF et ANDES).
En application du décret du 26 avril 2017, un septième collège représentants les élus nationaux (député et sénateur) peut siéger sur proposition des Présidents des chambres.
Objet :
Son objet est de contribuer à la mise en place d’un véritable dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et, ainsi, de trouver les conditions de participation des supporters et de leurs associations au bon déroulement des compétitions sportives relevant des ligues professionnelles.
Mise en place effective:
L’instance nationale du supportérisme a été installée, en présence de plusieurs médias, le 8 mars 2017. Un point d’étape sur les travaux a été fait devant la Ministre des sports le 6 juillet 2017. Depuis mai 2017, les travaux se font dans le cadre de groupes restreints chargés de la mise en œuvre de la feuille de route définie le 8 mars 2017.
Les travaux de l’INS sont en cours et s’articulent autour de trois axes (dont le premier est quasi-achevé à ce jour).
1er axe : parvenir à une meilleure reconnaissance des supporters en tant qu’acteurs à part entière du sport. Les travaux devront faire des propositions pour mieux faire connaître la loi du 10 mai 2016 par l’ensemble des acteurs du sport y compris les supporters eux-mêmes ;
Cet axe est en voie d’achèvement. En effet, sera prochainement diffusé auprès de l’ensemble des acteurs du supportérisme un support d’information, réalisé par les membres de l’INS, pour mieux faire connaître la loi du 10 mai 2016 et l’INS. Il s’intitule « Supporters : que change pour vous la loi du 10 mai 2016.
2ème axe : assurer la promotion du dispositif d’agrément des associations de supporters. Les travaux devront proposer des outils de promotion du dispositif pour permettre aux associations de supporters de déposer une demande d’agrément.
3ème axe : promouvoir un véritable accueil des supporters dans le cadre de relations redéfinies et responsables avec les clubs. Les travaux devront notamment conduire à proposer un cahier des charges pour la formation des référents supporters (nouvel acteur-clé du supportérisme) mis en place par la loi du 10 mai 2016.